[ CHARGEMENT… ]
Version 1.0 — Octobre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par :
Ci-après dénommé « Studio3S » ou « le Prestataire ».
Studio3S exerce notamment des activités de conception, développement, programmation, intégration, maintenance et mise à jour de sites internet, applications web et mobiles, logiciels, solutions informatiques, ainsi que des prestations de référencement, d'intégration, d'API, d'automatisation, de maintenance et de conseil numérique.
Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Studio3S fournit ses prestations à ses clients.
Elles s'appliquent à l'ensemble des prestations proposées par Studio3S, notamment :
Les prestations effectivement commandées sont celles décrites dans le devis, bon de commande, contrat ou proposition commerciale accepté par le Client.
Les présentes CGV s'adressent exclusivement à des clients professionnels. Studio3S ne fournit pas de prestations aux consommateurs au sens du Code de la consommation.
Dans les présentes CGV :
La relation contractuelle entre Studio3S et le Client peut comprendre, selon la nature du Projet :
En cas de contradiction, les documents particuliers au Projet prévalent sur les présentes CGV pour les seuls éléments qu'ils régissent expressément.
Le devis précise notamment :
Les prestations font l'objet d'un devis lorsque leur nature ou leur montant le justifie.
Sauf indication contraire, le devis est valable pendant 30 jours à compter de sa date d'émission. Les demandes de devis peuvent être adressées à commercial@studio3s.fr.
Le devis indique les prestations incluses dans le prix proposé. Toute prestation non expressément prévue dans le devis est considérée comme hors périmètre.
Le devis peut prévoir des hypothèses ou prérequis nécessaires à sa réalisation.
La réalisation du Projet peut nécessiter un ajustement du devis lorsque les informations fournies initialement par le Client sont incomplètes ou lorsqu'une demande modifie substantiellement le périmètre initial.
La commande devient ferme lorsque le Client :
La signature électronique, la signature manuscrite ou toute validation permettant d'identifier clairement l'accord du Client peut constituer une acceptation.
La mention « Bon pour accord » apposée sur un devis vaut acceptation des prestations, prix et conditions qui y figurent.
Le devis accepté constitue un engagement contractuel portant sur les prestations qui y sont décrites.
Studio3S peut demander un acompte avant le démarrage du Projet. Le montant de l'acompte est indiqué dans le devis.
Sauf disposition contraire, l'acompte est fixé à 30 % du montant total pour les projets nécessitant une phase de conception ou de développement.
Le démarrage des travaux peut être conditionné :
Un acompte versé dans le cadre d'une commande ferme n'est pas assimilé à des arrhes, sauf mention contraire expresse dans le devis.
Les prix sont indiqués en euros.
Lorsque Studio3S bénéficie de la franchise en base de TVA, les factures sont établies hors taxe avec la mention légalement applicable, notamment : « TVA non applicable, art. 293 B du CGI ».
Si le régime fiscal ou le statut de Studio3S évolue, les conditions de facturation pourront être adaptées conformément aux règles fiscales applicables.
Les éventuels frais facturés par des tiers sont indiqués séparément lorsqu'ils sont connus au moment du devis.
Les modalités de paiement sont précisées sur le devis ou la facture.
Les moyens de paiement acceptés peuvent notamment comprendre :
Sauf indication contraire, les factures sont payables à la date indiquée sur celles-ci.
Pour les prestations récurrentes, les paiements sont effectués selon la périodicité indiquée au contrat ou au devis.
Les sommes dues sont payables à l'échéance indiquée sur la facture ou, à défaut, dans un délai de 30 jours à compter de la date d'émission de la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans mise en demeure préalable, l'application de pénalités de retard égales à trois fois le taux d'intérêt légal, calculées sur le montant TTC (ou HT en cas de franchise en base de TVA) de la somme restant due, à compter du lendemain de la date d'échéance et jusqu'au paiement complet.
Aucun escompte n'est accordé pour paiement anticipé.
Tout retard de paiement entraîne également, de plein droit, une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 euros, conformément à l'article D. 441-5 du Code de commerce.
Lorsque les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à cette indemnité, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justification, conformément aux dispositions applicables.
En cas de retard significatif ou répété, Studio3S peut, après mise en demeure lorsque celle-ci est nécessaire :
La suspension des prestations pour défaut de paiement ne constitue pas un manquement de Studio3S à ses obligations.
Studio3S réalise uniquement les prestations expressément prévues dans le devis ou contrat.
Sont notamment susceptibles de constituer des prestations supplémentaires :
Ces prestations peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Le Client peut demander des modifications pendant la réalisation du Projet.
Studio3S évalue l'impact de la demande sur :
Lorsqu'une demande entraîne une modification substantielle du Projet, Studio3S peut proposer un devis ou avenant complémentaire.
Studio3S n'est pas tenue d'exécuter gratuitement une fonctionnalité ou modification qui ne figurait pas dans le périmètre initial.
Le Client s'engage à fournir à Studio3S, dans les délais nécessaires :
Le Client garantit disposer des droits nécessaires sur les éléments qu'il transmet à Studio3S.
Le Client est responsable de l'exactitude des informations communiquées.
Tout retard du Client dans la fourniture des éléments ou validations nécessaires peut entraîner un décalage du calendrier.
Lorsque le Projet comprend une phase de conception, Studio3S peut soumettre au Client :
La validation d'une étape permet à Studio3S de poursuivre la réalisation du Projet.
Les modifications substantielles demandées après validation peuvent être considérées comme des prestations supplémentaires.
Les délais indiqués dans les devis sont estimatifs sauf lorsqu'une date ferme est expressément stipulée.
Les délais peuvent être prolongés notamment en cas :
Lorsque Studio3S constate qu'un événement est susceptible d'affecter significativement le calendrier, elle en informe le Client dans un délai raisonnable.
À la livraison, le Client est invité à vérifier la conformité du Livrable avec les éléments prévus au devis.
Pour les projets comportant une phase de recette, le Client dispose d'un délai de 7 jours calendaires, sauf délai différent prévu au devis, pour signaler les anomalies correspondant au périmètre convenu.
Une anomalie correspond à un dysfonctionnement empêchant le Livrable de fonctionner conformément aux spécifications validées.
Ne constituent notamment pas des anomalies :
À compter de la livraison, et sauf mention contraire au devis, Studio3S corrige gratuitement les anomalies telles que définies ci-dessus signalées par écrit dans un délai de 30 jours. Passé ce délai, les interventions relèvent de la maintenance ou d'un devis distinct.
À défaut de retour écrit du Client dans le délai de recette, ou en cas de mise en production du Livrable par le Client, le Livrable est réputé accepté.
La maintenance n'est incluse que lorsqu'elle est expressément prévue dans le devis ou contrat.
La maintenance peut comprendre :
La nature exacte des prestations est définie dans le contrat de maintenance. Les demandes d'assistance technique sont adressées à support@studio3s.fr.
Sauf mention contraire, les évolutions fonctionnelles importantes font l'objet d'un devis distinct.
Lorsque Studio3S propose ou fournit une prestation d'hébergement, les conditions correspondantes sont précisées dans le devis ou contrat.
L'hébergement peut être fourni directement ou via un prestataire tiers.
Studio3S peut utiliser des fournisseurs spécialisés pour :
Les caractéristiques techniques de l'hébergement peuvent évoluer lorsque cela est nécessaire pour maintenir la sécurité, les performances ou la compatibilité du service.
Studio3S ne peut garantir une disponibilité absolue des services dépendant d'infrastructures tierces.
Lorsque Studio3S procède à l'achat ou au renouvellement d'un nom de domaine pour le compte du Client, les frais correspondants peuvent être facturés au Client.
Le nom de domaine reste destiné au Client selon les conditions d'enregistrement applicables auprès du registrar concerné.
Le Client doit fournir des informations exactes permettant son identification auprès du registrar.
Le renouvellement d'un nom de domaine nécessite le paiement des frais correspondants dans les délais applicables.
Studio3S ne peut être tenue responsable de la perte d'un nom de domaine lorsque celle-ci résulte notamment d'un défaut de paiement ou d'une information incorrecte fournie par le Client.
Les prestations SEO sont soumises à une obligation de moyens et non à une obligation de résultat.
Studio3S ne garantit notamment pas :
Le référencement dépend notamment des algorithmes des moteurs de recherche, de la concurrence, du secteur d'activité, du contenu, de la popularité du site, de facteurs techniques et de nombreux éléments extérieurs au contrôle de Studio3S.
Les applications, logiciels, CRM, ERP, SaaS, API et outils développés par Studio3S sont réalisés conformément au périmètre défini dans le devis ou cahier des charges.
Le développement peut comprendre :
Les fonctionnalités non prévues au cahier des charges initial peuvent faire l'objet d'un devis complémentaire.
Certains Projets peuvent dépendre de services tiers, notamment :
Le Client reconnaît que ces services sont soumis à leurs propres conditions d'utilisation.
Studio3S ne peut être tenue responsable d'une interruption, modification, limitation ou suppression d'un service tiers indépendant de sa volonté.
Les coûts récurrents facturés par ces fournisseurs restent à la charge du Client lorsqu'ils sont nécessaires au fonctionnement de son service et qu'ils sont prévus ou acceptés.
Lorsque des outils d'intelligence artificielle sont utilisés dans le cadre d'une prestation, leur utilisation peut notamment concerner :
Studio3S reste responsable des prestations qu'elle fournit et effectue, dans la mesure appropriée au Projet, des vérifications humaines sur les éléments livrés.
Le Client reste responsable de la validation finale des contenus métiers, juridiques, réglementaires ou commerciaux propres à son activité.
Aucune donnée confidentielle ou donnée personnelle n'est transmise à un service d'intelligence artificielle tiers sans base légale, autorisation ou mesure contractuelle appropriée lorsque celle-ci est nécessaire.
Le Client conserve les droits qu'il détient sur :
Le Client garantit à Studio3S disposer des droits nécessaires pour utiliser ces éléments dans le cadre du Projet.
Le Client garantit Studio3S contre toute réclamation d'un tiers concernant les éléments qu'il a lui-même fournis.
Sauf stipulation contraire dans le devis ou contrat, Studio3S conserve ses droits sur ses méthodes, outils, frameworks, bibliothèques propriétaires, composants génériques, savoir-faire, modèles, systèmes et éléments préexistants.
La livraison d'un Projet n'entraîne pas automatiquement le transfert de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle sur les éléments préexistants de Studio3S.
Lorsque le Projet prévoit une cession de droits spécifique, celle-ci est définie dans le devis ou contrat. Sauf stipulation contraire, les droits sur les Livrables spécifiquement créés pour le Client (maquettes, développements, contenus) ne lui sont cédés qu'après paiement intégral des sommes dues. Dans l'attente, le Client dispose d'un simple droit d'usage provisoire des Livrables.
La remise du code source est effectuée lorsque celle-ci est prévue dans le devis ou contrat.
La remise du code source ne transfère pas automatiquement les droits relatifs :
Les licences applicables aux composants tiers restent applicables après livraison.
Sauf opposition écrite du Client avant la livraison, Studio3S peut mentionner le nom du Client et présenter une description du Projet dans son portfolio professionnel.
Toute utilisation du logo, de captures d'écran ou d'éléments visuels du Client à des fins de communication commerciale peut être soumise à son accord lorsque celui-ci est nécessaire.
Le Client peut demander par écrit le retrait d'un Projet du portfolio.
Studio3S s'engage à conserver confidentielles les informations non publiques communiquées par le Client dans le cadre du Projet.
Cette obligation ne s'applique pas aux informations :
Cette obligation demeure applicable après la fin de la relation contractuelle.
Lorsque Studio3S traite des données personnelles pour le compte du Client, les parties déterminent leurs rôles respectifs conformément à la réglementation applicable.
Lorsque Studio3S agit en qualité de sous-traitant, les modalités de traitement peuvent être précisées dans un accord de sous-traitance ou dans les documents contractuels applicables.
Le Client reste responsable de la conformité de son propre traitement de données lorsqu'il agit en qualité de responsable de traitement.
Le Client doit notamment s'assurer de disposer des bases légales et informations nécessaires concernant les traitements réalisés sur son site ou son application.
Les traitements réalisés directement par Studio3S pour ses propres besoins sont régis par sa propre politique de confidentialité.
Studio3S met en œuvre des mesures raisonnables adaptées à la nature des prestations pour assurer la sécurité des systèmes qu'elle administre.
Toutefois, aucun système informatique ne peut être garanti comme totalement exempt de vulnérabilités.
Le Client doit conserver des accès administrateur appropriés et éviter de communiquer ses mots de passe par des moyens non sécurisés.
Lorsqu'un Client ou un tiers modifie une infrastructure ou un logiciel livré par Studio3S, la responsabilité de Studio3S peut être limitée concernant les conséquences de cette modification.
Lorsque les sauvegardes sont incluses dans une prestation, leur fréquence et leur périmètre sont définis dans le devis ou contrat.
Une sauvegarde ne constitue pas une garantie absolue contre la perte de données.
Lorsque les données sont critiques, Studio3S peut recommander au Client de conserver une stratégie de sauvegarde indépendante.
Studio3S est tenue à une obligation de moyens dans l'exécution de ses prestations.
Studio3S ne peut être tenue responsable des dommages résultant notamment :
Lorsque la responsabilité de Studio3S est légalement engagée, elle est limitée aux dommages directs prévisibles résultant du manquement établi. Sauf faute lourde ou dolosive, le montant total des dommages et intérêts dus par Studio3S ne peut excéder le montant des sommes effectivement perçues au titre du Projet concerné (ou, pour les prestations récurrentes, des 12 derniers mois), dans les limites permises par la loi.
Studio3S n'est pas responsable des dommages indirects tels que perte de chiffre d'affaires, perte de clientèle, perte de données ou atteinte à l'image.
Aucune limitation de responsabilité ne s'applique lorsque la loi interdit une telle limitation.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d'un retard ou manquement résultant d'un événement répondant aux conditions de la force majeure au sens du droit français.
Sont notamment susceptibles de constituer des événements de force majeure, lorsqu'ils répondent aux conditions légales applicables :
La partie concernée informe l'autre partie dans un délai raisonnable.
Studio3S peut suspendre temporairement l'exécution du Projet notamment en cas :
Les délais peuvent être recalculés en conséquence.
En cas de manquement grave d'une partie à ses obligations contractuelles, l'autre partie peut mettre en demeure la partie défaillante de remédier au manquement dans un délai raisonnable.
À défaut de régularisation dans le délai indiqué dans la mise en demeure, le contrat peut être résilié conformément aux règles applicables.
Les prestations déjà réalisées restent dues.
Le Client peut mettre fin au Projet avant son terme par écrit. Dans ce cas, l'acompte versé reste acquis à Studio3S, et les travaux réalisés au-delà de l'acompte à la date de la résiliation sont facturés au prorata de leur avancement.
Les travaux réalisés mais non encore facturés peuvent être facturés au Client lorsque leur paiement est contractuellement dû.
Les abonnements ou prestations récurrentes prennent fin selon les modalités prévues au contrat concerné.
Les contrats de maintenance, hébergement, support ou abonnement précisent leur durée et leurs conditions de résiliation.
Sauf stipulation contraire, lorsqu'un contrat récurrent est conclu pour une durée indéterminée, chaque partie peut y mettre fin avec un préavis de 30 jours.
Les conditions particulières figurant au devis ou contrat prévalent lorsqu'elles prévoient une durée ou un préavis différent.
À la fin du Projet, le Client peut demander la restitution des données lui appartenant dans un format raisonnablement exploitable lorsque cette restitution est techniquement possible.
Les prestations de migration ou d'export complexes peuvent faire l'objet d'une facturation complémentaire lorsqu'elles ne sont pas prévues dans le contrat initial.
Les obligations légales de conservation de certains documents peuvent limiter leur suppression immédiate.
Le Client déclare agir exclusivement pour les besoins de son activité professionnelle et que l'objet de la prestation entre dans le champ de son activité principale.
En conséquence, les dispositions du Code de la consommation relatives au droit de rétractation et aux contrats conclus à distance ou hors établissement avec des consommateurs ne s'appliquent pas aux présentes CGV.
Les prestations de Studio3S étant destinées exclusivement à des professionnels, le dispositif de médiation de la consommation ne s'applique pas.
En cas de différend, les parties peuvent convenir de recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode amiable de règlement des litiges avant toute action judiciaire.
Toute réclamation doit être adressée à Studio3S par écrit, par e-mail (support@studio3s.fr) ou par courrier (13 avenue des Gayeulles, 35700 Rennes).
Studio3S s'efforce de traiter les réclamations dans un délai raisonnable.
Le Client est invité à fournir toutes les informations permettant d'identifier la commande concernée et de comprendre le problème rencontré.
Les échanges électroniques entre Studio3S et le Client peuvent être utilisés comme éléments de preuve lorsqu'ils permettent d'établir l'existence, le contenu ou la date d'un échange.
Les validations électroniques, e-mails, documents signés électroniquement et historiques de validation peuvent notamment être conservés à cette fin.
Studio3S agit en qualité de prestataire indépendant.
Les présentes CGV ne créent aucune relation de :
Le Client reste libre de ses décisions commerciales et opérationnelles.
Studio3S peut faire appel à des prestataires spécialisés lorsque cela est nécessaire à la réalisation d'une prestation.
Lorsque la réglementation ou la nature du traitement l'exige, les obligations relatives à la confidentialité, à la sécurité et à la protection des données sont encadrées contractuellement.
Studio3S demeure l'interlocuteur du Client concernant la prestation commandée, sous réserve des limites prévues au contrat.
Studio3S peut modifier les présentes CGV pour tenir compte notamment :
La version applicable à une commande est celle acceptée par le Client au moment de la conclusion du contrat.
Les modifications postérieures ne s'appliquent pas rétroactivement aux contrats déjà conclus, sauf disposition légale contraire.
Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.
Les parties s'efforceront, lorsque cela est possible, de remplacer la disposition concernée par une disposition valable ayant un effet économique et juridique aussi proche que possible.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Les parties s'efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure contentieuse.
À défaut d'accord amiable, tout litige relatif à l'interprétation, à la validité ou à l'exécution du contrat relève de la compétence exclusive des juridictions de Rennes, y compris en cas de référé, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, sous réserve des règles de compétence impératives.
La validation d'un devis ou la signature d'un contrat emporte acceptation des présentes CGV lorsqu'elles ont été portées à la connaissance du Client avant la conclusion du contrat.
Le Client reconnaît avoir eu la possibilité de prendre connaissance des CGV avant de passer commande.
Le devis accepté et les présentes CGV constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tout échange, document ou proposition antérieur portant sur le même objet. Les conditions générales d'achat du Client ne sont pas applicables, sauf acceptation écrite de Studio3S.
Dernière mise à jour : octobre 2026.